Conditions d'utilisation

Règles du site (ci-après dénommées «Règles»)

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes règles définissent les modalités et conditions d'utilisation des informations, actualités et autres contenus publiés sur le site Meteo.ci (ci-après dénommé «l'Administration du Site») www.meteo.ci, ainsi que la section actualités du site internet accessible à l'adresse meteo.ci/news (ci-après dénommée «le Site»). Elles régissent également l'utilisation des contenus du Site et les modalités d'interaction avec l'Administration du Site.

1.2. Tout contenu publié sur le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins ou droits sur les signes distinctifs). Les droits de l'Administration du Site sur ces contenus sont protégés par la législation en vigueur en Côte d'Ivoire relative à la propriété intellectuelle.

1.3. L'utilisation des contenus du Site n'est autorisée qu'avec l'accord écrit de l'Administration du Site ou du titulaire des droits, clairement indiqué sur le contenu concerné ou à proximité immédiate de celui-ci.

1.4. Les droits d'utilisation des contenus appartenant à des tiers autres que l'Administration du Site sont soumis à l'autorisation de ces titulaires ou aux conditions qu'ils ont fixées. Aucune disposition des présentes Règles ne confère à des tiers le droit d'utiliser des contenus protégés sans l'autorisation expresse de leurs titulaires.

1.5. Les présentes Règles s'appliquent aux utilisateurs suivants : agences de presse, médias en ligne ou imprimés, toute personne physique ou morale, ainsi que les entrepreneurs individuels (ci-après dénommés «Utilisateurs»).

2. Utilisation des contenus. Types d'utilisation

2.1. L'utilisation des contenus du Site inclut la reproduction, la diffusion, l'affichage public, la transmission, la traduction, l'adaptation, la mise à disposition du public et toute autre forme d'utilisation prévue par la législation en vigueur en Côte d'Ivoire.

2.2. Toute utilisation des contenus du Site sans l'autorisation de l'Administration du Site est interdite.

2.3. Il est interdit de modifier, compléter ou transformer les contenus du Site de quelque manière que ce soit.

2.4. L'utilisation des contenus du Site est soumise à la conclusion d'un contrat écrit avec l'Administration du Site ou à l'obtention d'une autorisation écrite de sa part.

2.5. Toute utilisation non autorisée (sans contrat ni permission) des photos, graphiques, vidéos, audios et autres contenus du Site appartenant à l'Administration du Site ou à des tiers est strictement interdite.

2.6. Le coût d'utilisation de chaque contenu ou l'obtention d'une autorisation d'utilisation est convenu entre l'Utilisateur et l'Administration du Site au cas par cas.

2.7. Si un Utilisateur souhaite utiliser un contenu appartenant à un tiers (autre que l'Administration du Site, comme clairement indiqué sur le contenu ou à proximité), il doit contacter directement le titulaire des droits pour obtenir l'autorisation nécessaire.

3. Obligations des Utilisateurs lors de l'utilisation des contenus du Site

3.1. Lors de l'utilisation autorisée des contenus du Site, une mention de la source est obligatoire, sous la forme suivante :

3.1.1. Pour les supports imprimés ou matériels, les Utilisateurs doivent indiquer la source : Site «Meteo» (https://meteo.ci/) ;

3.1.2. Pour les supports numériques (internet, etc.), les Utilisateurs doivent insérer un lien hypertexte actif et direct vers le Site «Meteo» (https://meteo.ci/), renvoyant à la page exacte du contenu utilisé.

3.1.3. La mention de la source ou le lien hypertexte doivent être placés en début de texte ou directement sous les contenus audiovisuels ou graphiques utilisés. La taille de la police doit être identique ou supérieure à celle du texte principal, et la couleur du lien doit être visible et conforme aux standards du Site.

3.1.4. L'utilisation de contenus provenant de sources tierces (autres que l'Administration du Site) doit respecter les conditions imposées par ces sources et inclure une mention appropriée.

3.2. Il est interdit de modifier le contenu original du Site, y compris par résumé ou transformation altérant son sens.

3.3. Lors de l'utilisation autorisée des contenus, les Utilisateurs ne doivent pas indiquer une date de publication antérieure ou identique à celle du Site.

4. Droits des tiers et règlement des litiges

4.1. Les contenus appartenant à des tiers sont publiés sur le Site avec leur autorisation ou conformément à la législation ivoirienne, avec mention obligatoire de l'auteur et de la source.

4.2. En cas d'erreur dans la mention d'auteur ou de violation présumée des droits d'un tiers, la procédure suivante s'applique :

4.2.1. Le titulaire des droits doit envoyer une réclamation via le formulaire de contact, comprenant une description précise du contenu litigieux, une preuve de titularité des droits, et l'URL de la page concernée.

4.2.2. L'Administration du Site s'engage à examiner la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de le formulaire de contact. Une réponse sera envoyée par e-mail. Des documents supplémentaires peuvent être requis. Si la réclamation est jugée fondée, l'Administration prendra les mesures nécessaires pour remédier à la violation.

4.2.3. L'Administration du Site s'efforce de résoudre rapidement toute réclamation justifiée.

5. Autres dispositions

5.1. L'Administration du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Règles à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

5.2. Pour toute question relative à l'utilisation des contenus du Site, les Utilisateurs peuvent contacter l'Administration via le formulaire de contact

5.3. Pour tout aspect non prévu par les présentes Règles concernant l'utilisation des contenus du Site, les parties se référeront aux dispositions du droit ivoirien en vigueur.