Dans une publication, Enquête Média a relancé la polémique autour du programme résidentiel «Les Bains Abatta » à Abatta, porté par San Sévérina Développement (SSD). Le média accuse le promoteur et le commercialisateur Kobes Group d’avoir réalisé, entre 2023 et 2025, le plus important remblai lagunaire immobilier des dernières années, en violation du Décret n°2019-591 du 3 juillet 2019 qui interdit tout remblai à des fins économiques sur le domaine public lagunaire.
Selon Enquête Média, le complexe de luxe reposerait sur une plateforme artificielle de 3 750 m² illégalement gagnée sur la lagune. L’article met en avant la promotion d’une “marina privée”, d’une piscine à débordement et d’un accès direct à l’eau, et estime que le promoteur s’approprie gratuitement une partie du plan d’eau pour commercialiser des appartements entre 190 et 290 millions de FCFA.
Ces accusations s’écroulent toutefois à la lumière des titres de propriété et du bail administratif encadrant le programme, qui s’appuie sur deux assiettes distinctes. D’abord, un terrain urbain de 6 085 m², immatriculé au titre foncier n°202 560, acquis régulièrement auprès d’un particulier en novembre 2023. L’état foncier délivré par la conservation de Bingerville le classe à usage exclusif d’habitation, sans hypothèque ni démembrement.
Ensuite, une parcelle lagunaire de 1 885 m², attenante au terrain. Elle n’a fait l’objet d’aucune cession. San Sévérina Développement en est l’occupant en vertu d’un bail emphytéotique administratif signé le 12 février 2025 avec l’État de Côte d’Ivoire.
Le bail précise que la parcelle reste la propriété de l’État et que SSD verse une redevance annuelle. Il est consenti pour 40 ans renouvelables, dans la limite de 99 ans, et prévoit la remise de plein droit des constructions à l’État à son terme. L’affectation prévue porte sur l’embellissement, les espaces verts, une piscine et un préau. Les logements sont, quant à eux, construits sur le terrain urbain titré, selon une note du promoteur.
SSD indique que cette occupation s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2016-588 et du décret n°2019-243 relatifs au domaine public maritime et fluvio-lagunaire. La demande, déposée le 25 novembre 2024, a reçu un avis favorable de la Commission de délimitation du domaine public maritime et fluvio-lagunaire le 19 décembre 2024, avant la signature du bail.
Sur les chiffres avancés par Enquête Média, SSD souligne un écart : les pièces établissent une emprise lagunaire de 1 885 m², et non 3 750 m². L’estimation d’un enrichissement de 8 milliards de FCFA reposait sur l’hypothèse d’une appropriation gratuite et définitive, alors que les documents décrivent une occupation temporaire et rémunérée, la propriété restant celle de l’État.
Un débat juridique en toile de fond
Reste ouverte la question de la conformité de ce bail avec les dispositions du décret de 2019 sur les remblais, un point qui relève de l’interprétation juridique. Sur le plan documentaire, les titres disponibles ne corroborent pas l’idée d’un achat de la lagune : l’emprise demeure propriété de l’État, occupée par SSD dans le cadre d’un bail administratif.
Les actes disponibles établissent donc que le programme s’appuie sur un terrain urbain titré de 6 085 m², régulièrement acquis auprès d’un particulier, et qu’une parcelle lagunaire de 1 885 m² est occupée au titre d’un bail emphytéotique administratif conclu avec l’État. L’articulation de ce bail avec la réglementation relative aux remblais relève d’un débat juridique qui lui est propre. Mais, sur le plan strictement documentaire, l’idée d’un achat de la lagune n’est pas corroborée par les titres : la propriété de l’emprise reste celle de l’État.
Lemeridien.ci
