Créée pour défendre les citoyens africains face aux abus de pouvoir, la Cour africaine des droits de l’homme peine encore à imposer son autorité. Vingt ans après sa naissance, elle reste confrontée aux restrictions d’accès et aux résistances des États.
Vingt ans après l’installation de ses premiers juges, le 2 juillet 2006, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peine encore à imposer pleinement son autorité sur le continent. Cette juridiction, créée pour renforcer la protection des droits humains en Afrique, s’est progressivement affirmée comme un acteur majeur du paysage judiciaire régional. Mais son bilan reste marqué par un paradoxe : reconnue pour la qualité de certaines de ses décisions, elle demeure largement dépendante de la volonté politique des États qu’elle est pourtant appelée à contrôler. Dans un rapport publié à l’occasion de cet anniversaire, Amnesty International souligne les avancées enregistrées par la Cour, tout en alertant sur les nombreux obstacles qui limitent son action. En deux décennies, la juridiction basée à Arusha, en Tanzanie, a traité plus de 250 affaires et rendu près de 150 décisions établissant des violations des droits humains.
Parmi ses décisions les plus emblématiques figurent celles relatives à la liberté de la presse dans les affaires Zongo et Konaté contre le Burkina Faso (2014), qui ont contribué à renforcer la protection des journalistes, Amnesty pointe les actions de certains mauvais élèves qui plombent l’efficacité de la Cour. ou encore l’affaire des Ogiek contre le Kenya (2017), qui a consacré les droits d’une communauté autochtone. Plus récemment, la Cour s’est également illustrée dans la protection environnementale avec l’affaire liée au déversement des déchets toxiques du navire Probo Koala en Côte d’Ivoire, ainsi que dans la lutte contre les discriminations visant les personnes atteintes d’albinisme en Tanzanie.
UNE COUR SANS VERITABLE ACCES AUX JUSTICIABLES
Malgré ces avancées, la Cour africaine reste confrontée à une faiblesse structurelle, d’autant plus que son accès est limité par certains États. Sur les 55 membres de l’Union africaine, seuls 34 ont ratifié le protocole portant création de la juridiction. Plus préoccupant encore, en juillet 2026, seuls sept pays permettent encore aux citoyens et aux organisations non gouvernementales de saisir directement la Cour. Cette possibilité repose sur une déclaration spécifique prévue par l’article 34.6 du protocole. Plusieurs États l’ayant initialement acceptée sont ensuite revenus sur leur engagement. Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda, la Tanzanie et la Tunisie ont ainsi retiré cette déclaration, privant leurs citoyens d’un accès direct à cette instance continentale. Pour Amnesty International, cette situation constitue l’un des principaux handicaps de la Cour. « Protéger la Cour et lui donner des moyens contribuerait à protéger les droits de la population africaine », estime l’organisation, qui appelle les États membres de l’Union africaine à renforcer leur soutien politique, juridique et financier à la juridiction. Derrière ces restrictions se joue une question fondamentale : jusqu’où les États africains sont-ils prêts à accepter une justice supranationale capable de remettre en cause certaines de leurs décisions ?
Plusieurs gouvernements ont dénoncé, au fil des années, des décisions de la Cour considérées comme une remise en cause de leur souveraineté. Le cas ivoirien illustre particulièrement cette tension. En avril 2020, la Côte d’Ivoire a décidé de retirer sa déclaration de compétence permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après une décision de celle-ci demandant la suspension du mandat d’arrêt visant l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, alors candidat déclaré à l’élection présidentielle. Le gouvernement ivoirien avait estimé que la juridiction africaine avait outrepassé ses prérogatives et porté atteinte à l’autorité de la justice nationale. « Cette décision fait suite aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine s’est autorisée », avait déclaré le porte-parole du gouvernement.
À l’inverse, les organisations de défense des droits humains avaient dénoncé un recul dans l’accès à la justice internationale. Pour Amnesty International, le retrait ivoirien privait les citoyens et les organisations de la société civile d’un mécanisme essentiel de protection. Le Bénin avait également pris une décision similaire en 2020, après une intervention de la Cour dans une affaire introduite par l’opposant Sébastien Ajavon. Pour les défenseurs des droits humains, ces retraits traduisent une tendance inquiétante d’États acceptant les mécanismes internationaux tant que ceux-ci ne contestent pas leurs choix politiques internes. DES DECISIONS ENCORE TROP PEU APPLIQUEES Au-delà de la question de l’accès, la Cour africaine souffre d’un autre problème majeur lié à l’application de ses décisions. Bien que juridiquement contraignants, plusieurs arrêts restent partiellement ou totalement inexécutés par les États concernés. Amnesty International dénonce l’absence de mécanismes suffisamment efficaces au sein de l’Union africaine pour contraindre les gouvernements à respecter les décisions rendues. Cette situation fragilise la crédibilité même de la juridiction. Une Cour dont les décisions ne sont pas suivies risque progressivement de perdre son influence auprès des populations qu’elle est censée protéger. L’organisation appelle ainsi les États concernés à appliquer pleinement les jugements rendus et invite les organes politiques de l’Union africaine, notamment le Conseil exécutif, à assurer un suivi plus rigoureux.
À l’heure où l’Afrique est confrontée à de multiples crises politiques, sécuritaires et sociales, la Cour africaine apparaît plus que jamais nécessaire. Mais son avenir dépendra de la capacité des États à dépasser une conception restrictive de la souveraineté nationale. La question centrale demeure : peut-on construire un véritable système africain de protection des droits humains sans accepter qu’une institution indépendante puisse parfois rappeler les États à leurs obligations ? Après vingt ans d’existence, la Cour africaine dispose d’une jurisprudence solide et d’une légitimité progressive. Mais pour transformer cette expérience en véritable outil de protection des citoyens, elle devra bénéficier d’un accès élargi, d’un meilleur respect de ses décisions et surtout d’un engagement politique plus affirmé des États africains. Car, comme le résume Amnesty International, « protéger la Cour, c’est aussi protéger les personnes ».
Générations Nouvelles
Le titre est de la rédaction d’Afriksoir
