Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a rendu une décision très attendue dans l’affaire opposant des députés de l’opposition à l’ancien Premier ministre et actuel député Ousmane Sonko. Dans une décision publiée ce mercredi 17 juin 2026, la haute juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur le recours introduit contre sa réintégration à l’Assemblée nationale.
Saisis le 1er juin 2026, dix-sept députés de l’opposition contestaient la légalité du retour de Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle après son passage au gouvernement en tant que Premier ministre. Les requérants estimaient que cette réintégration soulevait des questions juridiques liées aux règles d’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et l’exercice d’un mandat parlementaire.
Dans leur argumentaire, les députés soutenaient notamment qu’une procédure de validation ou de clarification institutionnelle aurait dû précéder la reprise effective de son siège de député. Ils dénonçaient ainsi ce qu’ils considéraient comme une irrégularité dans le processus administratif et institutionnel ayant conduit à son retour au Parlement.
Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté la requête sans se prononcer sur le fond du litige. Dans sa décision, il indique clairement : « Article premier : le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision attaquée. Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal et partout où besoin sera. »
Cette position met un terme à la procédure engagée devant la juridiction constitutionnelle, fermant ainsi la voie à un examen du fond de la contestation. Pour les députés requérants, cette décision constitue un point final judiciaire à leur démarche, aucune autre instance ne semblant désormais compétente pour traiter ce recours spécifique.
Cette affaire intervient dans un climat politique déjà marqué par de fortes tensions institutionnelles, quelques jours seulement après le limogeage de Ousmane Sonko de ses fonctions de chef du gouvernement. Son retour à l’Assemblée nationale avait immédiatement suscité des débats au sein de la classe politique, notamment sur l’interprétation des règles régissant les incompatibilités entre fonctions exécutives et mandat parlementaire.
Au-delà du cas individuel, cette décision du Conseil constitutionnel relance la discussion sur les mécanismes de contrôle des mandats électifs et sur les limites de compétence des institutions judiciaires dans les contentieux politiques. Elle illustre également les zones d’interprétation qui peuvent exister dans le droit parlementaire sénégalais, particulièrement en période de recomposition politique. Pour l’opposition, ce verdict représente un revers important, tandis que les partisans de Ousmane Sonko y voient une confirmation de la régularité institutionnelle de son retour au Parlement.
