Le Tribunal de première instance de Grand-Bassam ordonne la démolition des constructions d'Italia Construction à Modeste. Une décision qui pourrait concerner des logements sociaux inaugurés par le gouvernement en février 2025.
Le feuilleton judiciaire autour du foncier de Modeste, à Grand-Bassam, vient de connaître un tournant décisif. Dans un jugement rendu le 21 juillet 2026, le Tribunal de première instance de Grand-Bassam a reconnu Douamba Moussa comme propriétaire légitime d'une parcelle d'un hectare couverte par le titre foncier n°5204. La juridiction ordonne, avec exécution provisoire, le déguerpissement immédiat d'Italia Construction, de ses biens et de tous les occupants placés sous son autorité. Elle prescrit également la démolition de l'ensemble des constructions réalisées sur le site.
Cette décision dépasse le simple cadre d'un contentieux foncier. Selon les éléments du dossier, les bâtiments concernés correspondent au programme immobilier de Modeste, où 1 405 logements sociaux avaient été officiellement remis à leurs bénéficiaires le 20 février 2025, lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre Robert Beugré Mambé.
Cette coïncidence alimente depuis plusieurs heures une vive polémique sur les réseaux sociaux. De nombreux internautes s'interrogent sur la possibilité que l'État ait inauguré un programme immobilier dont le terrain faisait encore l'objet d'un litige judiciaire.
Un différend ouvert depuis 2017
L'affaire trouve son origine en 2017, lorsque la société Italia Construction s'implante sur une parcelle située à Modeste. Or, selon le jugement, Douamba Moussa détenait déjà depuis 2016 un titre foncier régulier, renforcé par un arrêté de concession définitive publié au Journal officiel en 2018.
Une parcelle voisine de 26 000 m² appartenait également à Tiahmo Rauf, titulaire d'un arrêté de concession définitive délivré en 2017.
Pour justifier son implantation, le promoteur immobilier s'était appuyé sur une convention de purge des droits coutumiers conclue avec la famille Tanoé Amah John Bratt et le ministère de la Construction. Les propriétaires estiment toutefois que cette procédure ne prenait pas en compte leurs droits fonciers déjà établis.
Une enquête réalisée par la Direction de la topographie et de la cartographie, à leur demande, a conclu que les constructions d'Italia Construction empiétaient sur les parcelles revendiquées par les deux propriétaires.
Des travaux poursuivis malgré tout
Les détenteurs des titres fonciers ont alors saisi la justice afin d'obtenir l'arrêt du chantier et la démolition des ouvrages.
La procédure a cependant été suspendue après la contestation des arrêtés de concession définitive par Italia Construction devant le Conseil d'État. Durant cette période, selon les propriétaires, le promoteur a poursuivi les travaux jusqu'à l'achèvement du programme immobilier, malgré plusieurs sommations de commissaires de justice, des constats judiciaires et des courriers adressés aux autorités administratives.
Les logements ont ensuite été commercialisés auprès de particuliers ainsi qu'à des membres de la mutuelle des agents de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), selon les propriétaires.
La procédure engagée devant le Conseil d'État n'a finalement pas abouti. Après plusieurs décisions déclarant irrecevables les recours du promoteur, la haute juridiction a rejeté définitivement, le 23 juillet 2025, sa demande en révision. Elle a confirmé la validité des titres fonciers détenus par Douamba Moussa et Tiahmo Rauf, tout en condamnant Italia Construction à une amende de 500 000 FCFA et aux dépens.
Des tentatives de règlement sans issue
Avant ce jugement, plusieurs pistes de règlement avaient été envisagées.
Selon le dossier, Italia Construction avait proposé de racheter la parcelle pour 20 millions de FCFA. Une offre refusée par Douamba Moussa, qui estime, sur la base d'évaluations immobilières, que le terrain vaut désormais près d'un milliard de FCFA.
Une tentative de relocalisation initiée en 2020 par le ministère de la Construction n'a pas non plus abouti.
Avec le jugement du 21 juillet 2026, le Tribunal met fin à la suspension de l'exécution et ouvre la voie au déguerpissement ainsi qu'à la démolition des constructions érigées sur la parcelle litigieuse.
Joint par Linfodrome, l'entourage de Douamba Moussa, à qui la justice a donné raison, indique que ce dernier est actuellement sollicité par plusieurs autorités depuis le prononcé du jugement.
« Il reçoit actuellement plusieurs appels des autorités et réagira dès que possible », confie une source proche du dossier à Linfodrome, sans donner davantage de précisions sur la nature de ces échanges.
Les réactions d'Italia Construction et des autorités publiques n’étaient pas disponibles au moment où nous mettions sous presse.
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